Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables : la loi en 3 questions - Sénat.fr

Ce projet de loi a pour objet de moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau afin de permettre d'atteindre l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement relatif à la part du fret non routier et non aérien.

Pour accroître la compétitivité du transport fluvial, il est ainsi prévu de créer l'Agence nationale des voies navigables, établissement public administratif de l'État doté de missions renforcées par rapport à celles actuellement exercées par Voies navigables de France en matière de gestion hydraulique."

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Commentaires (1)

1. AkiyamMio 01/08/2012

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